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Assurer la confidentialité. QUESTIONNAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE téléchargeable - Droit public 93-579

Veuillez utiliser un format téléchargeable pour chaque fois que vous pensez que votre vie privée est violée. Si la personne / l'agent signe, cela démontre de bonne foi que ladite personne / agent n'a pas l'intention de violer nos droits. Remerciant tous les officiers de justice, qui «protègent et défendent nos droits constitutionnels» Télécharger le questionnaire des fonctionnaires en PDF (cliquez ici) Nous devons tous célébrer la sodomie […]